ANNECY-INFOSPORTS.COM
1er site Web d’ actualités et d’ informations Sportives d’ Annecy et sa Région
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Mentions légales
1°/ Site : WWW.ANNECY-INFOSPORTS.COM ou ANNECY-INFOSPORTS.COM
Propriétaire du site : Association ANNECY Photo Sport Evènement - 2APS
Directeur de publication : en qualité de Président de l’Association, TORCHIO Sébastien
WWW.ANNECY-INFOSPORTS.COM est un site généraliste d’actualités et d’informations sportives, présentant de nombreux sports, ainsi que les sportifs d’Annecy et son agglomération.
Créé et géré par l’association loi 1901, ANNECY PHOTO SPORT EVENEMENT (2APS), l’existence du site n’a pas pour vocation d’être un média de substitution à la presse écrite. Notre souhait est d’être complémentaire, afin que les sports et plus particulièrement nos sportifs soient reconnus. Nous assurons ainsi des reportages et/ou le suivi de clubs, de sportifs, ou d’équipes qui ne connaissent pas toujours les lumières de la presse. Nous apportons aussi ponctuellement, notre savoir faire en fournissant documents et/ou photos sous forme de partenariat. Le site est mis à jour chaque semaine, hormis lors des périodes estivales (Juillet, Août) et durant la semaine de Noël/Jour de l’an.
2°/ Conception, Réalisation :
Association ANNECY Photo Sport Evènement -2APS
47 bis Avenue de Genève
74000 ANNECY
( 06-23-84-66-29
Association déclarée officiellement en préfecture de Haute-Savoie et inscrite au Journal Officiel
3°/ Hébergement
Oxito.com
Nett4all.ch SARL
Chemin de la colline 5 bis
1007 LAUSANNE, SUISSE
4°/ Données personnelles
Les informations personnelles recueillies sur le présent site résultent de la communication volontaire d'une adresse électronique et seront utilisées uniquement lors de l'envoi de confirmations ou d'avis de réponses, de la liste de diffusion, des formulaires de contact. Les informations collectées ne seront en aucun cas communiquées aux partenaires et/ou prestataires de service participant à la gestion des produits et services.
Conformément aux stipulations de l'article 32 et 34 de la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Ces droits peuvent être exercés selon les modalités suivantes :
- en ligne, par courrier électronique en indiquant les champs et/ou les informations que vous souhaitez modifier à l'adresse de contact
- par courrier postal à :
Association ANNECY Photo Sport Evènement -2APS
47 bis Avenue de Genève
74000 ANNECY
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5°/ Droits d'auteur
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale du droit d'auteur et la propriété intellectuelle française. Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentés sur le présent site Internet sont l’objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété de ANNECY Photo Sport Evènement ou de tiers ayant autorisé limitativement ANNECY Photo Sport Evènement à les utiliser.
A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, transformation, partielles ou intégrales et transfert sur un autre site, sans autorisation de la part du directeur de publication est illicite et sanctionné pénalement par le délit de contrefaçon. La reproduction partielle ou intégrale, sans notre accord préalable et écrit, est strictement interdite, à l'exception :
- De l’usage strictement privé du copiste et non destinée à une utilisation collective.
- De la reproduction, diffusion ou représentation à des fins d'information, sur support non numérique, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres et de mentionner la source de manière claire et sans ambiguïté telle que « Info (ou source) : WWW.ANNECY-INFOSPORTS.COM »
Toute autre exploitation des textes présents sur le site, notamment (re)publication sur d'autres sites Internet ou Intranet, ou dans la presse implique notre accord écrit.
Les informations contenues sur le site ne nous lient pas contractuellement.
6°/ Photographies et Vidéos
Toutes les images présentes sur ce site web sont soumises à un copyright. Elles ne peuvent être dupliquées ou utilisées sans une autorisation écrite délivrée par nos soins. Les demandes doivent être adressées à :
Association ANNECY Photo Sport Evènement -2APS
47 bis Avenue de Genève
74000 ANNECY
Les photos et vidéos réalisées lors des manifestations sportives n’ont pas vocation à être commercialisées. Seuls les clubs partenaires peuvent bénéficier de la mise à disposition des fichiers images, à la condition que le support d’enregistrement et les frais d’expédition, nous soit fournis pour le retour. Néanmoins, il sera possible d’obtenir à titre exceptionnel un fichier, selon les conditions suivantes :
- Participation aux frais techniques + adhésion à l’association « membre bienfaiteur » (10€ au 1/01/2008)
- Fournir une adresse mail valide pour l’envoi (haut débit conseillé, pas d’autre mode d’envoi…)
- Les images/ Film fournies sont destinées exclusivement à un usage privé
- Aucune exploitation commerciale n’est autorisée
- Une demande devra nous parvenir par mail ou courrier avec les informations relatives au fichier
- Pour les images relatives aux mineurs, un justificatif de lien de parenté sera exigé
6-1 Contenu des Photos
La loi française précise très exactement la notion de droit du propriétaire sur l'image de ses biens, à savoir :
Le droit de réaliser, publier, exploiter l'image des biens d'autrui, et ce sans l'autorisation du propriétaire est admis, pourvu que la reproduction et l'exploitation commerciale ne causent pas un préjudice particulier à ce dernier. (Cour de cassation, 1ère Ch. Civile, 2 mai 2001. n°99-10709)
Toutefois, si une personne photographiée ne souhaite pas apparaître sur notre site, nous nous engageons à retirer la photo dans les plus brefs délais, sur simple demande.
6-2 Droit d'Auteur
Les photos de ce site ne sont pas en accès libre de droit et par conséquent elles font l'objet de droit d'auteur.
Le droit d'auteur attribue au créateur pour une durée limitée, l'exclusivité sur la reproduction de ses œuvres.
Le droit d'auteur s'exerce pendant toute sa vie et 70 ans après sa mort (Articles L 122-3 et L 123-1 du code de la propriété intellectuelle)
7°/ Liens Hypertexte
7-1 Etablissement de liens
Nous autorisons la mise en place d'un lien hypertexte pour tous les sites internet, à l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porté atteinte à notre image ou celle de nos visiteurs.
En cas d'accord, le bénéficiaire de l'autorisation s'oblige à insérer le logo du Site www.annecy-infosports.com qui lui sera communiqué et à afficher le Site dans une nouvelle fenêtre. Le site ne doit en aucun cas être intégré à l'intérieur des pages d'un autre site. La demande d'établissement de lien hypertexte (ou suppression) à partir du site www.annecy-infosports.com doit être faite par mail. ANNECY Photo Sport Evènement -2APS se réserve le droit de demander la suppression d'un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.
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